Conditions générales de vente

La souscription d'un contrat d'abonnement emporte adhésion aux conditions générales suivantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique où morale (ci après dénommée « l'abonné ») accepte de souscrire un contrat d'abonnement ou de procéder à un renouvellement de son abonnement (ci-après « abonnement ») auprès de la SASP Limoges CSP (ci-aprèsdénommé « le club »). Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du club ainsi que ceux de l'abonné.
A ce titre, l'acquisition d'un abonnement emporte adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'au Règlement Intérieur du Palais des Sports de Beaublanc et des règlements imposés par les compétitions en vigueur.
Le club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis au cours de la saison. Les Conditions Générales de Vente applicables sont acceptées à la date de la souscription de l'abonnement pour la présente saison.

Le contrat est à durée déterminée pour l'année sportive telle que dénie par la LNB pour assister au déroulement des matchs de Championnat de France Betclic ELITE au Palais des Sports de Beaublanc.

Abonnement Betclic ELITE 
Le Limoges CSP s'engage à assurer à l'abonné l'accès à la place réservée dans le Palais des Sports de Beaublanc pour tous les matchs de championnat de France Betclic ELITE de la saison régulière, soit 15 matchs.
En cas de participation aux Play-Offs du Championnat Betclic ELITE, l'abonné sera prioritaire pour reprendre sa place aux conditions définies par le club.
3.1 Conditions applicables aux abonnements à tarifs préférentiels
Pour la saison 2025/2026, l'abonnement tarif réduit s'applique pour les lycéens, étudiants, scolaires, aux Licenciés du Limoges CSP Association, ainsi qu'aux Personnes Situation de Handicap.
Concernant l'achat d'un où plusieurs abonnements à tarifs préférentiels, il ne pourra être accordé à l'acheteur que sur présentation des pièces justificatives permettant au club de vérifier que l'acheteur rempli effectivement les conditions accordant la réduction tarifaire (carte d'identité, carte étudiante, etc.).

4.1 Modes de souscription
La souscription d'un abonnement pour la saison 2025/2026 est possible, dans la limite des disponibilités, sur le site billetterie en ligne du club: https://csp.billetterie-club.fr/, lors des permanences au Palais des Sports de Beaublanc aux dates communiquées par le club. 
Pour s'abonner ou se réabonner, le particulier devra communiquer au club les renseignements et justificatifs qui lui seront demandés et payer le prix correspondant à son ou ses abonnement(s).
Si l'abonnement est souscrit au guichet billetterie et alors qu'un ou plusieurs matchs compris dans l'abonnement ont déjà eu lieu, le prix à payer sera calculé au prorata des matchs restants.

4.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés par le club sont la carte bancaire, le chèque, l'espèce, le chèque vacances ANCV et le prélèvement bancaire.
Tout paiement d'un abonnement souscrit sur internet s'effectuera par carte bancaire soit par un paiement unique, soit en 3 fois, avec les frais à la charge de l'abonné.

4.3 Modalités de paiement
Pour validation de la souscription de l'abonnement, la totalité des règlements doit être déposée lors de la demande.
*EN LIGNE - Paiement en ligne en plusieurs fois possibles à compter de la souscription via Klarna (frais de dossier à la charge de l’abonné).

4.4 Retraït de l'abonnement
Le retrait du titre abonnement aura lieu directement en ligne lors de la prise de l'abonnement dématérialisé. Si l'abonné a fait la démarche de demander une carte support, la remise de la carte se fera à une date ultérieure, communiquée par le club ainsi qu'à l'accueil billetterie lors
du premier match de la saison.

4.5 Absence de droit de rétractation
La vente de billet ou d'abonnement à distance, constituant une prestation de services d'activités de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminer, ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

L'abonné reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que le LIMOGES CSP connaisse son identité et ses coordonnées. La carte d'abonnement est nominative : toute vente, revente, échange ou location est strictement interdite. Toute utilisation contraire donnera lieu à
l'annulation immédiate et définitive de l'abonnement avec retrait de la carte, sans remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les cartes perdues ne seront pas remboursées mais peuvent être remplacées moyennant le paiement de 10€.
Les cartes volées seront remplacées sur présentation impérative d'un certificat de vol. Un duplicata sera délivré après accord avec le service billetterie du LIMOGES CSP. La carte originale deviendra alors invalide. En cas de perte ou de vol de sa carte, l'abonné doit impérativement en informer le Club afin d'éviter qu'il ne reste responsable de son utilisation abusive. Le délai pour une réédition de carte est de 48h jour ouvré.
Un justificatif pour les tarifs réduits sera demandé systématiquement à l'entrée du Palais des Sports de Beaublanc, les jours de match.
Sans ce justificatif, l'accès à l'enceinte sportive pourrait être refusé. Toute personne qui oublie où n'amène pas la bonne carte d'abonnement le jour du match, devra acheter un billet pour assister au match. 

L'abonné doit présenter sa carte ou son ebillet au contrôle pour entrer dans l'enceinte du palais des Sports . L'abonné s'engage à respecter le règlement intérieur de l'enceinte sportive et les dispositions de la loi ALLIOT-MARIE N°93-1282 du 6 décembre 1993, à ne pas contrevenir aux règles de sécurité et à se plier aux impératifs de sécurité (fouille, contrôle d'identité, mises en consignes d'objets inopportuns où dangereux par le service de sécurité...)
L'abonné s'engage à respecter les consignes, notamment de sécurité prises par l'organisateur du match.
L'abonné s'interdit expressément d'introduire dans l'enceinte du Palais des Sports de Beaublanc :
- Tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, raciste, religieuse ou publicitaire.
- Tout objet pouvant servir de projectile, pouvant constituer une arme ainsi que les articles pyrotechniques de toute nature (fusées, artifices...)
L'entrée dans Beaublanc sera refusée aux personnes en état d'ébriété et/ou sous l'emprise de toute drogue. Toute sortie du Stade est considérée comme définitive. Toute infraction constatée, fraude ou tentative de fraude entraînera de plein droit la résiliation de l'abonnement sans remboursement et sans préjudice de poursuites pénales.

Le LIMOGES CSP n'encourra aucune responsabilité suite à l'annulation ou le report d'un match du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d'un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de règlementation, suspension de terrain, décisions de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline. Lorsqu'une rencontre n'a pas lieu ou est définitivement arrêtée, le titre d'abonnement reste valable pour accéder à la rencontre remise où à rejouer.
Le LIMOGES CSP n'est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matchs pour la saison 2025/2026. l'abonné renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d'un des faits visés ci-dessus.
Le LIMOGES CSP n'est en aucun cas responsable des infractions commises pendant le déroulement des rencontres dans l'enceinte sportive, ni des dommages subis sauf s'ils engagent la responsabilité civile du LIMOGES CSP dans la limite des assurances souscrites à cet effet. Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l'organisateur ou de l'exploitant du stade, les nécessités de l'organisation ou des cas de force majeure peuvent exceptionnellement, pour des raisons de sécurité par exemple, conduire le club à demander à l'abonné d'occuper une place différente mais de qualité comparable à celle de sa place habituelle et sans que la responsabilité du club ne puisse être engagée.
En cas de huis clos total ou partiel du Palais des Sports de beaublanc prononcé par toute autorité compétente où en cas de force majeure, le club décidera, à sa seule discrétion si elle accorde ou non une place gratuite pour un autre match où un avoir correspondant à la valeur du match compris dans la formule d'abonnement auquel l'abonné n'a pas pu assister en raison de la décision de huis clos ou du cas de force majeure. Le club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l'occasion d'un match qu'elle organise à domicile, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes est régi par le droit français.

Toute personne assistant à une rencontre du Limoges CSP consent au Limoges CSP, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit de capter, d'utiliser, d'exploiter ou de représenter son image et sa voix, sur tout support connu ou à venir en relation avec les matchs et/ou toute opération événementielle y afférente, la promotion de la salle, du Limoges CSP et/ou de ses partenaires, tels que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les médias digitaux, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Limoges CSP à tout tiers de son choix.